Quelle assurance pour une maison en construction ?
Comme beaucoup de gens, vous êtes désormais prêt à réaliser votre rêve qui est d’avoir votre propre maison. Cependant, pour que tout soit parfaitement comme vous l’avez toujours voulu, vous avez fait le choix d’acquérir un terrain et de faire construire votre logement. Toutefois, la réalisation d’un projet immobilier est un si gros investissement qu’il vaut mieux se montrer prudent, car les litiges et sinistres peuvent arriver à tout moment. Par conséquent, il vous faut souscrire à une assurance, car même si le constructeur est couvert, vous restez le maître d’ouvrage. Vous pourrez voir votre responsabilité entacher quand une situation malheureuse va survenir. Le présent article explique quelle assurance choisir pour une maison en construction.
Sommaire
Assurance maison en construction obligatoire
En France, la construction d’une maison est encadrée par la législation. En effet, pour démarrer une construction immobilière, le propriétaire a l’obligation d’être couvert contre les vices liés à cet ouvrage. Pour cela, la loi Spinetta exige que ce dernier souscrive à une assurance dommages-ouvrage. Pendant ce temps, les professionnels de la construction doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Ces deux assurances sont obligatoires pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire français. Elles sont toutes les deux valables pour une durée de 10 ans.
L’assurance dommages-ouvrage couvre le propriétaire en cas de vices ou de désordres, quelle que soit la responsabilité des constructeurs. Cette couverture prend en charge la totalité des réparations couvertes par la garantie décennale. Pas besoin d’attendre l’issue du procès pour que le juge statue sur les responsabilités des différentes parties. Vous gagnez ainsi de l’argent et du temps, compte tenu du temps que prennent les longues procédures judiciaires.
En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile décennale, elle doit être souscrite par tout constructeur qui intervient dans la construction d’une maison. Cette obligation légale ne concerne pas les sous-traitants, même si elle est fortement recommandée. Avec cette assurance, le constructeur s’engage à assumer les responsabilités pendant 10 ans, en cas de dommage.
Assurance maison en construction : les garanties optionnelles
Malgré le fait d’avoir souscrit à l’assurance dommages-ouvrage, vous restez soumis à certains risques durant la construction d’une maison. L’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas par exemple les dommages causés par des incendies ou encore moins des catastrophes naturelles. Il existe donc d’autres garanties, cette fois-ci optionnelles auxquelles il serait peut-être judicieux de souscrire.
Tout d’abord, nous vous recommandons de bien vous renseigner sur les garanties dont disposent les différents ouvriers susceptibles d’intervenir pour vos travaux. Cela devrait être un critère de choix de votre constructeur. Vous pouvez décider vous-même de souscrire à des garanties complémentaires que vous jugerez nécessaires. Cela n’aura pour effet que de vous rassurer tout le long de la construction de votre maison personnelle. Si vous en avez les moyens, vous pouvez aussi opter pour l’assurance tout risque.
Une autre possibilité pour se protéger contre les risques tels qu’un incendie, une explosion, une catastrophe naturelle, c’est de souscrire à une assurance habitation. Elle n’est pas obligatoire, mais, en souscrivant à un contrat d’assurance habitation, vous serez alors plus serein.